Permis de construire n° 04407721W1018 à Joué-sur-Erdre pour 6 m² de locaux, Les Auberdieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 04407721W1018
Demandeur
GAEC TARIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407721W1018, délivré le 28 juin 2021 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Auberdieres. GAEC TARIOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A89, 0A30, YE27. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 486 m² |
| Total | 3 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 486 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383694684
- SIRET
- 38369468400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC TARIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407721W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |