Permis de construire n° 04407717W1001 à Joué-sur-Erdre pour 581 m² de locaux, 1 Les Auberdieres Le Bois Jean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 04407717W1001
Demandeur
GUITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407717W1001, délivré le 10 mars 2017 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Les Auberdieres Le Bois Jean. GUITTON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD73, YD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 164 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUITTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511434300
- SIRET
- 51143430000022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GUITTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407717W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |