Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 600 m² de locaux - Les Auberdieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 04407724W1003
Demandeur
GAEC TARIOT
Cette page présente le permis de construire n° 04407724W1003, délivré le 29 avril 2024 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Auberdieres, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TARIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE317, YE318, YE31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auberdieres
Territoire administratif
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 930 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 530 m² |
| Total | 7 930 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 930 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383694684
- SIRET
- 38369468400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407724W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |