Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 2 058 m² de locaux - Les Auberdieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04407715W1046
Demandeur
GAEC TARIOT
Cette page présente le permis de construire n° 04407715W1046, délivré le 24 février 2016 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Auberdieres, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TARIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 5 958 m² |
| Total | 3 900 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 5 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 5 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383694684
- SIRET
- 38369468400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407715W1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |