Permis de construire n° 04407718W1020 à Joué-sur-Erdre pour 276 m² de locaux, Les Auberdieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 04407718W1020
Demandeur
GUITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407718W1020 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé Les Auberdieres. Le dossier a été déposé par GUITTON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 236 m² |
| Total | 960 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 960 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUITTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511434300
- SIRET
- 51143430000022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JOUE SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GUITTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407718W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |