Permis de construire Locaux N° 04407717W1005

Permis de construire n° 04407717W1005 à Joué-sur-Erdre pour 20 m² de locaux, 105 Rue De La Ribaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 04407717W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue De La Ribaudiere, le permis de construire n° 04407717W1005 a été délivré le 12 juillet 2017 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407717W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Rue De La Ribaudiere, à Joué-sur-Erdre (44440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407717W1005, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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