Permis de construire n° 04407319E1082 à Héric pour 525 m² de locaux, 2 rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04407319E1082
Demandeur
SCI C.J.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1082 porte sur un projet situé 2 rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI C.J.L..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 408 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XT 126, XT 138. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 475 m² de commerce et activités de service et 50 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 710 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 235 m² |
| Total | 710 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 185 m² |
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 710 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.J.L., dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C.J.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447605262
- SIRET
- 44760526200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Héric (44810)
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