Permis de construire n° 04407319E1099 à Héric pour 297 m² de logement, Le Bas de la Vigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 04407319E1099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1099 a été délivré le 8 novembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Le Bas de la Vigne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 068 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XR 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Le Bas de la Vigne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 068 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XR 69 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bas de la Vigne à Héric (44810)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bas de la Vigne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.