Permis de construire Logement N° 04407319E1105

Permis de construire n° 04407319E1105 à Héric pour 198 m² de logement, Laquais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04407319E1105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407319E1105 a été délivré le 3 décembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Laquais.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 902 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 513. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, Laquais, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 902 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 902 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407319E1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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