Permis de construire Logement N° 04407319E1098

Permis de construire n° 04407319E1098 à Héric pour 131 m² de logement, 322 Le Champoivre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04407319E1098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1098 porte sur un projet situé 322 Le Champoivre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 426 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XB 217. Sur la même voie, Le Champoivre, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
30/10/2025
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
26/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407319E1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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