Permis de construire Locaux N° 05036320W0005

Permis de construire n° 05036320W0005 à Moyon Villages pour 92 m² de locaux, 740 Route De L'aubannerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 05036320W0005

Demandeur

EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 740 Route De L'aubannerie, le permis de construire n° 05036320W0005 a été délivré le 18 juin 2020 à Moyon Villages (Manche, Normandie). Le projet est porté par EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI642. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 406 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823521489
SIRET
82352148900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036320W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 740 Route De L'aubannerie, à Moyon Villages (50860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION et accordée le 18 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036320W0005, déposé en mairie de Moyon Villages.

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