Permis de construire n° 04407219S1025 à Herbignac pour 235 m² de locaux, Rue De Guerande Le Gassun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04407219S1025
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407219S1025 porte sur un projet situé Rue De Guerande Le Gassun. La demande émane de HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR100, YR106, YR107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gassun
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 349 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 28 584 m² |
| Total | 28 349 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 28 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 349 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 28 584 m² |
| dont Industrie | 28 349 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 28 584 m² |
| Total locaux | 28 349 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 28 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493056188
- SIRET
- 49305618800011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407219S1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |