Permis de construire n° 04407217S1031 à Herbignac pour 1 600 m² de locaux, Pre Grasseur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 04407217S1031
Demandeur
YLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Grasseur, le permis de construire n° 04407217S1031 a été délivré le 7 avril 2017 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par YLB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR90, YS111, YS112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 13 600 m² |
| Total | 12 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 13 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 13 600 m² |
| dont Industrie | 12 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 13 600 m² |
| Total locaux | 12 000 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 13 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509490553
- SIRET
- 50949055300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de YLB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407217S1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |