Permis de construire à Herbignac pour 120 m² de locaux - Le Gassun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 04407216S1092
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Cette page présente le permis de construire n° 04407216S1092, délivré le 6 janvier 2017 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gassun, Herbignac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
| Total | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493056188
- SIRET
- 49305618800011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407216S1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |