Permis de construire n° 04407216S1092 à Herbignac pour 120 m² de locaux, Le Gassun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 04407216S1092
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407216S1092 porte sur un projet situé Le Gassun. Le dossier a été déposé par HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
| Total | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
| dont Industrie | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
| Total locaux | 28 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 28 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493056188
- SIRET
- 49305618800011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407216S1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |