Permis de construire n° 04407216S1070 à Herbignac pour 27 m² de locaux, Le Gassun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04407216S1070
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407216S1070 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Le Gassun. Le projet est porté par HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR100, YR107, YR116. Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 082 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 28 109 m² |
| Total | 28 082 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 28 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 082 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 28 109 m² |
| dont Industrie | 28 082 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 28 109 m² |
| Total locaux | 28 082 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 28 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493056188
- SIRET
- 49305618800011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407216S1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |