Permis de construire n° 04407116A1048 à Haute-Goulaine pour 22 850 m² de locaux, La Bonodiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 04407116A1048
Demandeur
SCA DES COURTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bonodiere, le permis de construire n° 04407116A1048 a été délivré le 11 août 2016 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCA DES COURTINES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 850 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 781 m² | 22 850 m² | 0 m² | 23 159 m² | 0 m² | -309 m² | 123 472 m² |
| Total | 123 781 m² | 22 850 m² | 0 m² | 23 159 m² | 0 m² | -309 m² | 123 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 781 m² | 22 850 m² | 0 m² | 23 159 m² | 0 m² | -309 m² | 123 472 m² |
| Total locaux | 123 781 m² | 22 850 m² | 0 m² | 23 159 m² | 0 m² | -309 m² | 123 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DES COURTINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493285407
- SIRET
- 49328540700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCA DES COURTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407116A1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |