Permis de construire Locaux N° 04407121A1020

Permis de construire n° 04407121A1020 à Haute-Goulaine pour 219 m² de locaux, 42 Impasse Alfred Kastler

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04407121A1020

Demandeur

LA PETITE FOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407121A1020, délivré le 4 mai 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 Impasse Alfred Kastler. Le dossier a été déposé par LA PETITE FOLIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 164 m²
Total 945 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 945 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 164 m²
dont Bureaux 377 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 596 m²
dont Entrepôt 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Total locaux 945 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE FOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538701756
SIRET
53870175600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN SUR MOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407121A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Impasse Alfred Kastler, à Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PETITE FOLIE et accordée le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A1020, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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