Permis de construire n° 04407120A1032 à Haute-Goulaine pour 216 m² de locaux, 35 Route De La Chapelle Heuli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 04407120A1032
Demandeur
SCI HEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407120A1032 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli. SCI HEGRON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP30, BP38, BP50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2020. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 966 m² |
| Total | 750 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Autres activités | 499 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 715 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 341 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 542 m² |
| Total locaux | 750 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEGRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510918956
- SIRET
- 51091895600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCI HEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407120A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |