Déclaration préalable à Haute-Goulaine pour 1 343 m² de locaux - 35 Route De La Chapelle Heuli
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 janvier 2020 · Dossier DP n° 04407119A2097 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04407119A2097, accordée le 8 janvier 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli, Haute-Goulaine (44115). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP30, BP38, BP50.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 554 m² |
| Locaux | 789 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 789 m² |
| Total | 1 335 m² | 8 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 8 m² | 1 343 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 165 m² |
| Commerce | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Artisanat | 283 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 296 m² |
| Total locaux | 789 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 789 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407119A2097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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