Déclaration préalable Locaux N° 04407119A2097

Déclaration préalable n° 04407119A2097 à Haute-Goulaine pour 21 m² de locaux, 35 Route De La Chapelle Heuli

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier DP n° 04407119A2097

Demandeur

SCI HEGRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04407119A2097, accordée le 8 janvier 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli. Le demandeur déclaré est SCI HEGRON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP30, BP38, BP50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 645 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP30 BP38 BP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 554 m²
Locaux 789 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 789 m²
Total 1 335 m² 8 m² 13 m² 0 m² 13 m² 8 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 611 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 624 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 165 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 165 m²
Total locaux 789 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEGRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510918956
SIRET
51091895600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407119A2097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Route De La Chapelle Heuli, à Haute-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HEGRON et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407119A2097, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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