Permis de construire Locaux N° 04407115A1041

Permis de construire n° 04407115A1041 à Haute-Goulaine pour 156 m² de locaux, 35 Route De La Chapelle Heuli

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 04407115A1041

Demandeur

SCI HEGRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407115A1041 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli. Le dossier a été déposé par SCI HEGRON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP40, BP50, BP55. Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 418 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP40 BP50 BP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 320 m²
Total 164 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 320 m²
dont Entrepôt 164 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 320 m²
Total locaux 164 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEGRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510918956
SIRET
51091895600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407115A1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De La Chapelle Heuli, à Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HEGRON et accordé le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407115A1041, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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