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Permis de construire Locaux N° 04407115A1041

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 156 m² de locaux - 35 Route De La Chapelle Heuli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De La Chapelle Heuli, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEGRON et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407115A1041, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 04407115A1041

Demandeur

SCI HEGRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407115A1041, délivré le 9 octobre 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEGRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP40, BP50, BP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 418 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

30/10/2018

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP40 BP50 BP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	320 m²
Total	164 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	164 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEGRON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510918956
SIRET: 51091895600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407115A1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De La Chapelle Heuli, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEGRON et accordé le 9 octobre 2015.

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