Permis de construire n° 04407119A1019 à Haute-Goulaine pour 30 m² de locaux, 35 Route De La Chapelle Heuli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04407119A1019
Demandeur
SCI HEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Route De La Chapelle Heuli, le permis de construire n° 04407119A1019 a été délivré le 2 juillet 2019 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI HEGRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP30, BP38, BP50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 199 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² |
| Autres activités | 755 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 785 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEGRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510918956
- SIRET
- 51091895600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCI HEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407119A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |