Permis de construire à Guérande pour 13 250 m² de locaux - Clos De La Mothe
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 décembre 2022 · Dossier PC n° 04406922T0099 · Demandeur : SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04406922T0099, délivré le 21 décembre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos De La Mothe, Guérande (44350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI11, XI12, XI14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guérande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 135 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 13 250 m² |
| Total | 13 135 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 13 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| Commerce | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² |
| Industrie | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² |
| Entrepôts | 9 431 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 546 m² |
| Total locaux | 13 135 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 13 250 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406922T0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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