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Permis de construire Locaux N° 04406922T0099

Permis de construire n° 04406922T0099 à Guérande pour 115 m² de locaux, Clos De La Mothe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Clos De La Mothe, à Guérande (44350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordée le 21 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0099, déposé en mairie de Guérande.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 04406922T0099

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406922T0099, délivré le 21 décembre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Clos De La Mothe. La demande émane de SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XI11, XI12, XI14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 654 m²

Surface existante avant

13 135 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

13 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI11 XI12 XI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 135 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	13 250 m²
Total	13 135 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	13 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	922 m²	0 m²	0 m²	922 m²
Autres activités	12 213 m²	115 m²	115 m²	12 328 m²
dont Bureaux	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²
dont Industrie	2 110 m²	0 m²	0 m²	2 110 m²
dont Entrepôt	9 431 m²	115 m²	115 m²	9 546 m²
Total locaux	13 135 m²	115 m²	115 m²	13 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 349241315
SIRET: 34924131500010
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GUERANDE (44350)

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30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406922T0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 654 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Clos De La Mothe, à Guérande (44350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordée le 21 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0099, déposé en mairie de Guérande.

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