Permis de construire n° 04406922T0119 à Guérande pour 234 m² de locaux, 2 Route De St Andre Des Eaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 04406922T0119
Demandeur
VM DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406922T0119 a été délivré le 21 décembre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De St Andre Des Eaux. Le demandeur déclaré est VM DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM526, YP270, YP302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 586 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 586 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Autres activités | 1 311 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 545 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| dont Entrepôt | 1 194 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 1 586 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VM DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337587422
- SIRET
- 33758742200144
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- L HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de VM DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406922T0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |