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Permis de construire Locaux N° 04406922T0119

Permis de construire à Guérande pour 234 m² de locaux - 2 Route De St Andre Des Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De St Andre Des Eaux, Guérande (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VM DISTRIBUTION et accordé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0119, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 04406922T0119

Demandeur

VM DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406922T0119, délivré le 21 décembre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De St Andre Des Eaux, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VM DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM526, YP270, YP302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 864 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM526 YP270 YP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 586 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 820 m²
Total	1 586 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Commerce et services	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Entrepôt	1 194 m²	234 m²	234 m²	1 428 m²
Total locaux	1 586 m²	234 m²	234 m²	1 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337587422
SIRET: 33758742200144
Code APE (NAF): 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation: L HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406922T0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De St Andre Des Eaux, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VM DISTRIBUTION et accordé le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0119, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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