Permis de construire n° 04406913R1042 à Guérande pour 104 m² de locaux, 9003 Pradel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 04406913R1042
Demandeur
SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406913R1042, délivré le 30 septembre 2013 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9003 Pradel. Le projet est porté par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N753, N754, N958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 392 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 11 496 m² |
| Total | 11 392 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 11 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 392 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 11 496 m² |
| Total locaux | 11 392 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 11 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 349241315
- SIRET
- 34924131500010
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406913R1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |