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Permis de construire Locaux N° 04406914R1045

Permis de construire à Guérande pour 1 971 m² de locaux - Pradel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pradel, Guérande (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406914R1045, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04406914R1045

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406914R1045, délivré le 19 décembre 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pradel, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 1 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N753, N754, N958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 495 m²

Surface existante avant

11 365 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

13 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N753 N754 N958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 365 m²	1 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 971 m²	13 336 m²
Total	11 365 m²	1 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 971 m²	13 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	672 m²	201 m²	201 m²	873 m²
Commerce et services	922 m²	0 m²	0 m²	922 m²
Industrie	2 110 m²	0 m²	0 m²	2 110 m²
Entrepôt	7 661 m²	1 770 m²	1 770 m²	9 431 m²
Total locaux	11 365 m²	1 971 m²	1 971 m²	13 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 349241315
SIRET: 34924131500010
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406914R1045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pradel, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406914R1045, instruit par la commune de Guérande.

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