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Permis de construire Locaux N° 04406914R1045

Permis de construire n° 04406914R1045 à Guérande pour 1 971 m² de locaux, Pradel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pradel, à Guérande (44350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordée le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406914R1045, déposé en mairie de Guérande.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04406914R1045

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pradel, le permis de construire n° 04406914R1045 a été délivré le 19 décembre 2014 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N753, N754, N958. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 495 m²

Surface existante avant

11 365 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

13 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N753 N754 N958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 365 m²	1 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 971 m²	13 336 m²
Total	11 365 m²	1 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 971 m²	13 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	922 m²	0 m²	0 m²	922 m²
Autres activités	10 443 m²	1 971 m²	1 971 m²	12 414 m²
dont Bureaux	672 m²	201 m²	201 m²	873 m²
dont Industrie	2 110 m²	0 m²	0 m²	2 110 m²
dont Entrepôt	7 661 m²	1 770 m²	1 770 m²	9 431 m²
Total locaux	11 365 m²	1 971 m²	1 971 m²	13 336 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 349241315
SIRET: 34924131500010
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406914R1045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 495 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pradel, à Guérande (44350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCA SALINES DE GUERANDE LE GUERANDAIS et accordée le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406914R1045, déposé en mairie de Guérande.

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