Déclaration préalable Locaux N° 04406922T0429

Déclaration préalable n° 04406922T0429 à Guérande pour 19 m² de locaux, 3461 Route De La Baule

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 04406922T0429

Demandeur

BPM CARS -ETOILE 44

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04406922T0429, accordée le 5 janvier 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3461 Route De La Baule. Le dossier a été déposé par BPM CARS -ETOILE 44.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR314, BR316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 533 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR314 BR316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 098 m²
Total 1 098 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 1 033 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 65 m²
Total locaux 1 098 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPM CARS -ETOILE 44

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393225909
SIRET
39322590900018
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0429
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3461 Route De La Baule, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BPM CARS -ETOILE 44 et accordée le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406922T0429, déposé en mairie de Guérande.

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