Permis de construire Locaux N° 04406824F0019

Permis de construire n° 04406824F0019 à Guenrouet pour 105 m² de locaux, 4 rue de la Roche Buttee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 04406824F0019

Demandeur

COMMUNE DE GUENROUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406824F0019 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 4 rue de la Roche Buttee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUENROUET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 444 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Roche Buttee, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 205 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 205 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 105 m² 100 m² 105 m² -100 m² 105 m²
Total 205 m² 0 m² 105 m² 100 m² 105 m² -100 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 205 m² 0 m² 105 m² 100 m² 105 m² -100 m² 105 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 105 m² 100 m² 105 m² -100 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUENROUET, dont l'adresse déclarée est à Guenrouet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE GUENROUET

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400681
SIRET
21440068100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUENROUET (44530)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406824F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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