Permis de construire n° 04406824F0019 à Guenrouet pour 105 m² de locaux, 4 Rue De La Roche Buttee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 04406824F0019
Demandeur
COMMUNE DE GUENROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406824F0019 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 4 Rue De La Roche Buttee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUENROUET.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 105 m² | 100 m² | 105 m² | -100 m² | 105 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 105 m² | 100 m² | 105 m² | -100 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 0 m² | 105 m² | 100 m² | 105 m² | -100 m² | 105 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 105 m² | 100 m² | 105 m² | -100 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUENROUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400681
- SIRET
- 21440068100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUENROUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406824F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |