Déclaration préalable n° 04406824F0095 à Guenrouet pour 405 m² de locaux, 5 La Bodiglais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 04406824F0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2024 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04406824F0095 porte sur un projet situé 5 La Bodiglais.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 229 m², le programme représente 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZD 157. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 229 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.
La surface de plancher passe de 148 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 148 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406824F0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |