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Permis de construire Locaux N° 04406823F0019

Permis de construire n° 04406823F0019 à Guenrouet pour 67 m² de locaux, 24 Bi Rue De La Roche Buttee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bi Rue De La Roche Buttee, à Guenrouet (44530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUENROUET et accordé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406823F0019, déposé en mairie de Guenrouet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 04406823F0019

Demandeur

COMMUNE DE GUENROUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406823F0019 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé 24 Bi Rue De La Roche Buttee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUENROUET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB157, AB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 865 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB157 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	67 m²	0 m²	23 m²	0 m²	44 m²	904 m²
Total	860 m²	67 m²	0 m²	23 m²	0 m²	44 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	860 m²	67 m²	0 m²	23 m²	0 m²	44 m²	904 m²
Total locaux	860 m²	67 m²	0 m²	23 m²	0 m²	44 m²	904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUENROUET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400681
SIRET: 21440068100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUENROUET (44530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406823F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Bi Rue De La Roche Buttee, à Guenrouet (44530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUENROUET et accordé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406823F0019, déposé en mairie de Guenrouet.

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