Permis de construire Locaux N° 04406825F0005

Permis de construire à Guenrouet pour 3 095 m² de locaux - 3 Brimbilly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 04406825F0005

Demandeur

DE BRIMBILLY

Cette page présente le permis de construire n° 04406825F0005, délivré le 15 avril 2025 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Brimbilly, Guenrouet (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BRIMBILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 095 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XN11, XN12, XN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 757 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

5 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN11 XN12 XN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 435 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 5 530 m²
Total 2 435 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 5 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 435 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 5 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BRIMBILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
844981464
SIRET
84498146400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GUENROUET (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406825F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Brimbilly, Guenrouet (44530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE BRIMBILLY et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406825F0005, instruit par la commune de Guenrouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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