Déclaration préalable n° 04406823F0050 à Guenrouet pour 15 m² de locaux, rue de la Roche Buttee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 04406823F0050
Demandeur
FIBRE44
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406823F0050, accordée le 27 juin 2023 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Roche Buttee. Le dossier a été déposé par FIBRE44.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 991 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 152. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roche Buttee, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIBRE44, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carquefou. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FIBRE44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884836065
- SIRET
- 88483606500034
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de FIBRE44
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406823F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roche Buttee à Guenrouet (44530)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Roche Buttee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.