Permis de construire Locaux N° 04406721F0001

Permis de construire n° 04406721F0001 à Guémené-Penfao pour 212 m² de locaux, 32 Bd De Courcelles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 04406721F0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406721F0001, délivré le 9 avril 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Bd De Courcelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U3230. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/09/2021
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2021

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U3230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400673
SIRET
21440067300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUEMENE-PENFAO (44290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406721F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 12/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Bd De Courcelles, à Guémené-Penfao (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406721F0001, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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