Retour aux permis de construire de Guémené-Penfao

Permis de construire Locaux N° 04406723F1053

Permis de construire n° 04406723F1053 à Guémené-Penfao pour 146 m² de locaux, 6 Place Simon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Simon, à Guémené-Penfao (44290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406723F1053, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 04406723F1053

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406723F1053 a été délivré le 10 janvier 2024 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place Simon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1335, U2948. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1335 U2948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Locaux	81 m²	67 m²	79 m²	37 m²	0 m²	109 m²	190 m²
Total	160 m²	67 m²	79 m²	37 m²	79 m²	30 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	67 m²	46 m²	37 m²	76 m²	157 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	81 m²	67 m²	79 m²	37 m²	109 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400673
SIRET: 21440067300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

DP n°04406725F6053 Terminé

Place De L'hotel De Ville

Nouvelle construction

28 avr. 2025

PC n°04406723F1015 Terminé

2 Le Port De Besle Besle-Sur-Vilaine

Transformation avec diminution

12 juin 2023

DP n°04406723F6042 Terminé

Rue De Bellevue

Extension sans transformation

05 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406723F1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Simon, à Guémené-Penfao (44290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO et accordé le 10 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406723F1053, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guémené-Penfao

PC n°04406723F1048 Locaux Commencé

3 La Pepiniere

Guémené-Penfao (44290)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 216 m² SDP OFFICE NATIONAL DES FORETS

PC n°04406723F1049 Logement Terminé

4 Ter Chemin De La Gree Cail

Guémené-Penfao (44290)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 89 m² SDP

PC n°04406723F1046 Logement Terminé

21 Rue Des Epars

Guémené-Penfao (44290)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 134 m² SDP

PC n°04406724F1005 Logement Commencé

Le Bas Meauduc

Guémené-Penfao (44290)

Transformation avec extension

13 févr. 2024 129 m² SDP

DP n°04406724F6021 Logement Autorisé

2 Ter Rue De La Resistance

Guémené-Penfao (44290)

Transformation sans extension

16 févr. 2024 64 m² SDP

PC n°04406723F1059 Logement Autorisé

Pussac

Guémené-Penfao (44290)

Transformation sans extension

22 févr. 2024 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guémené-Penfao

Permis d'aménager à Guémené-Penfao

4 autorisations

Permis de démolir à Guémené-Penfao

67 autorisations