Permis de construire n° 04406720F0056 à Guémené-Penfao pour 859 m² de locaux, Saint Yves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 mars 2021
Dossier PC n° 04406720F0056
Demandeur
DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406720F0056 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Yves. Le demandeur déclaré est DE LA CHAPELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO126, ZO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 534992078
- SIRET
- 53499207800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406720F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |