Déclaration préalable à Guémené-Penfao pour 15 m² de locaux - 32 Bd De Courcelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier DP n° 04406713R0056
Demandeur
LA POSTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04406713R0056, accordée le 3 août 2013 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Bd De Courcelles, Guémené-Penfao (44290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U3230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
| Total | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 283 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406713R0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |