Permis de construire n° 04406725F1048 à Guémené-Penfao pour 860 m² de locaux, Saint Yves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 04406725F1048
Demandeur
SCEA DE SAINT YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Yves, le permis de construire n° 04406725F1048 a été délivré le 9 janvier 2026 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA DE SAINT YVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO124, ZO126, ZO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 419 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 12 279 m² |
| Total | 11 419 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 12 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 419 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 12 279 m² |
| Total locaux | 11 419 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 12 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT YVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434930178
- SIRET
- 43493017800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Autres dossiers de SCEA DE SAINT YVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406725F1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |