Permis de construire Locaux N° 04406720F0051

Permis de construire à Guémené-Penfao pour 605 m² de locaux - 2 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04406720F0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406720F0051, délivré le 22 mars 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs, Guémené-Penfao (44290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 772 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 605 m² 0 m² 75 m² 0 m² 530 m² 605 m²
Total 75 m² 605 m² 0 m² 75 m² 0 m² 530 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 605 m² 0 m² 75 m² 0 m² 530 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406720F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Entrepreneurs, Guémené-Penfao (44290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406720F0051, instruit par la commune de Guémené-Penfao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guémené-Penfao

Autres types d'autorisations à Guémené-Penfao