Permis de construire n° 04406619E1084 à Grandchamp-des-Fontaines pour 194 m² de locaux, 13 Rue Des Sports Pa De Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 04406619E1084
Demandeur
LE BZH FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Sports Pa De Bellevue, le permis de construire n° 04406619E1084 a été délivré le 28 octobre 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE BZH FAMILY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO60. L'ensemble des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 303 m² |
| Total | 109 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 303 m² |
| Total locaux | 109 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BZH FAMILY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812717643
- SIRET
- 81271764300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406619E1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |