Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 923 m² de locaux - Marigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04406619E1016
Demandeur
DU MARIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 04406619E1016, délivré le 26 avril 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Marigne, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H136, H740.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452436132
- SIRET
- 45243613200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406619E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |