Permis de construire Locaux N° 04406618E1046

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 414 m² de locaux - 8 Rue Des Sports

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 04406618E1046

Demandeur

AKSAN

Cette page présente le permis de construire n° 04406618E1046, délivré le 24 juillet 2018 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Sports, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Entrepôt 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKSAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831738372
SIRET
83173837200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406618E1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Sports, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKSAN et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406618E1046, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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