Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 203 m² de locaux - Rte De Treillieres Moulin Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04406613Z1063
Demandeur
GCMS DIAPASON
Cette page présente le permis de construire n° 04406613Z1063, délivré le 28 février 2014 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Treillieres Moulin Des Landes, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GCMS DIAPASON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1313, F1312, F764P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Des Landes
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 238 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 5 441 m² |
| Total | 4 238 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 5 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 238 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 5 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCMS DIAPASON
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 531889368
- SIRET
- 53188936800027
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406613Z1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |