Permis de construire Locaux N° 04406615Z1068

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 264 m² de locaux - 24 Route De La Favriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 04406615Z1068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406615Z1068, délivré le 21 juillet 2015 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Route De La Favriere, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 69 m² en commerce et services, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D437, D1301, D1305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 724 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D437 D1301 D1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 203 m²
Locaux 397 m² 188 m² 30 m² 0 m² 76 m² 142 m² 539 m²
Total 554 m² 188 m² 76 m² 0 m² 76 m² 188 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 101 m² 30 m² 0 m² 46 m² 85 m² 165 m²
Commerce et services 317 m² 69 m² 0 m² 0 m² 30 m² 39 m² 356 m²
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 397 m² 188 m² 30 m² 0 m² 76 m² 142 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406615Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De La Favriere, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406615Z1068, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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