Permis de construire Locaux N° 04406615Z1068

Permis de construire n° 04406615Z1068 à Grandchamp-des-Fontaines pour 264 m² de locaux, 24 Route De La Favriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 04406615Z1068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route De La Favriere, le permis de construire n° 04406615Z1068 a été délivré le 21 juillet 2015 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D437, D1301, D1305. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 724 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D437 D1301 D1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 203 m²
Locaux 397 m² 188 m² 30 m² 0 m² 76 m² 142 m² 539 m²
Total 554 m² 188 m² 76 m² 0 m² 76 m² 188 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 69 m² 0 m² 0 m² 30 m² 39 m² 356 m²
Autres activités 80 m² 119 m² 30 m² 0 m² 46 m² 103 m² 183 m²
dont Bureaux 80 m² 101 m² 30 m² 0 m² 46 m² 85 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 397 m² 188 m² 30 m² 0 m² 76 m² 142 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406615Z1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De La Favriere, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406615Z1068, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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