Permis de construire à Grand-Auverné pour 74 m² de locaux - Ld Villechoux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 04406515C1002
Demandeur
VILLECHOUX
Cette page présente le permis de construire n° 04406515C1002, délivré le 24 février 2015 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Villechoux, Grand-Auverné (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLECHOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLECHOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801608068
- SIRET
- 80160806800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAND-AUVERNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406515C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |