Permis de construire n° 04406515C1002 à Grand-Auverné pour 74 m² de locaux, Ld Villechoux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 04406515C1002
Demandeur
VILLECHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406515C1002, délivré le 24 février 2015 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Villechoux. La demande émane de VILLECHOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC84. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLECHOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801608068
- SIRET
- 80160806800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRAND-AUVERNE (44520)
Autres dossiers de VILLECHOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406515C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |