Permis de construire n° 04406523C1008 à Grand-Auverné pour 229 m² de locaux, Villechoux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 04406523C1008
Demandeur
VILLECHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406523C1008 porte sur un projet situé Villechoux. Le dossier a été déposé par VILLECHOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC68, YC83, YC84. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 575 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 804 m² |
| Total | 735 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 804 m² |
| Total locaux | 575 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLECHOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801608068
- SIRET
- 80160806800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRAND AUVERNE (44520)
Autres dossiers de VILLECHOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406523C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |