Permis de construire à Grand-Auverné pour 1 438 m² de locaux - Ld La Bodeliniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 04406514C1005
Demandeur
CAPELLA
Cette page présente le permis de construire n° 04406514C1005, délivré le 11 juillet 2014 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Bodeliniere, Grand-Auverné (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 923 m² |
| Total | 1 485 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402582753
- SIRET
- 40258275300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAND-AUVERNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406514C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |