Permis de construire à Grand-Auverné pour 217 m² de locaux - Ld Le Moulin De La Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04406514C1010
Demandeur
EARL DU MOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 04406514C1010, délivré le 24 juin 2014 à Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Moulin De La Haie, Grand-Auverné (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
| Total | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479471633
- SIRET
- 47947163300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GRAND-AUVERNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406514C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |