Permis de construire n° 04406514C1010 à Grand-Auverné pour 217 m² de locaux, Ld Le Moulin De La Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04406514C1010
Demandeur
EARL DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Auverné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406514C1010 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé Ld Le Moulin De La Haie. Le demandeur déclaré est EARL DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Auverné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Auverné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Auverné Code postal 44520 Identifiant INSEE 44065
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
| Total | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
| Total locaux | 213 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479471633
- SIRET
- 47947163300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRAND-AUVERNE (44520)
Autres dossiers de EARL DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406514C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |