Permis de construire n° 0440642500009 à Gorges pour 910 m² de locaux, 3 Rue De La Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0440642500009
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440642500009, délivré le 8 septembre 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Sevre. AGECE CHARLES PEGUY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC15, AC402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 500 m² |
| Total | 3 590 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 590 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428667398
- SIRET
- 42866739800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GORGES (44190)
Autres dossiers de AGECE CHARLES PEGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440642500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |