Déclaration préalable n° 0440642500058 à Gorges pour 131 m² de locaux, 14 La Brie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier DP n° 0440642500058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440642500058 a été accordée le 25 septembre 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 14 La Brie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 471, AK 472. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Brie, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service et 45 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 86 m² | 45 m² | 131 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total locaux | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440642500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 471, AK 472 à Gorges (44190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Brie à Gorges (44190)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Brie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.