Permis de construire à Gorges pour 1 145 m² de locaux - 3 Rue De La Sevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 04406419A1024
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
Cette page présente le permis de construire n° 04406419A1024, délivré le 23 septembre 2019 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Sevre, Gorges (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGECE CHARLES PEGUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC667.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 1 145 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 233 m² | 1 145 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 233 m² | 1 145 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGECE CHARLES PEGUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428667398
- SIRET
- 42866739800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406419A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |