Permis de construire Logement N° 04406424A1022

Permis de construire n° 04406424A1022 à Gorges pour 726 m² de logement, Rue Du Gue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 04406424A1022

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2025 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406424A1022 porte sur un projet situé Rue Du Gue. La demande émane de VIVAPROM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 835 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 4 - - 24
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
ST BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406424A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Gue, à Gorges (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVAPROM et accordée le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406424A1022, déposé en mairie de Gorges.

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